Litige Fiscal

Vous avez reçu une lettre de la part de Revenu Québec ou Revenu Canada, vous demandant :

 

  • Des documents ?

  • Des renseignements ?

  • De remplir un questionnaire ?

  • Ou bien de prendre rendez-vous pour une vérification à votre bureau ou place d’affaires ?

 

C’est le moment de nous appeler, car c’est la première étape dans un long processus de vérification, cotisation et contestation d’une cotisation fiscale (ce qu’on appelle le « litige fiscal »), et tout ce que vous dites et produisez peut jouer contre vous plus tard.  Cette étape s’appelle la Vérification fiscale.

 

Si le vérificateur trouve quelque chose, il émet un projet de cotisation qui deviendra l’avis ou des avis de nouvelle cotisation. Très souvent il y aura des pénalités chargés en plus des intérêts, ce qui peut faire doubler la facture. 

 

À partir de ce moment-là, les délais commencent à courir, et il est très important de contacter un professionnel spécialisé dans ce domaine.  Nous avons beaucoup de clients qui viennent nous voir après qu’un autre professionnel, non spécialisé, a mal fait son travail et a perdu contrôle du dossier.   

 

Les prochaines étapes sont l’opposition et l’appel devant les tribunaux.  Sachez qu’un comptable ne peut se rendre en appel et c’est souvent beaucoup plus simple quand un seul professionnel s’occupe de l’opposition et de l’appel.  C’est plus efficace si nous menons le dossier depuis le début et communiquons avec le comptable lorsqu’il est nécessaire. 

 

En même temps, dépendamment du type de cotisation (TPS, TVQ, DAS, impôt des particuliers, impôt des sociétés, etc.), le département de recouvrement peut tenter d’entreprendre des mesures de recouvrement.  La majorité des contribuables ne connaissent pas leurs droits face aux agents de recouvrement, qui peuvent saisir vos comptes, prendre des hypothèques sur vos biens, saisir et vendre vos actifs, etc.  Bref, ils ont beaucoup de pouvoir et il est important de consulter un avocat spécialisé pour protéger vos droits. 

 

Notre équipe est spécialisée dans ce domaine de droit, et nous offrons un service efficace, et abordable, les honoraires sont négociés à l’avance, pour chaque étape.  Vous n’avez pas de mauvaises surprises.

 

Remplissez le formulaire ou appelez-nous au 438-386-4223

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